Problemes juridiques de la fonction publique roumaine

Autor: Simona Cristea

Editura: UNIVERSUL JURIDIC

ISBN: 978-973-8446-69-4

Pagini: 528

An aparitie: 2006

Format: academic

Pret: 38,40lei

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Descrierea cartii:

Problemes juridiques de la fonction publique roumaine - Simona Cristea

Cuprins:

REMERCIEMENTS
ABRÉVIATIONS
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION

I. L’évolution de la Roumanie dans la phase de transition
II. La situation de la fonction publique et la nécessité de la réformer
III. Les priorités de la réformes de la fonction publique
- A. Le système socialiste
- B. La nécessité d’adapter la fonction publique aux nouvelles réalités internes et européennes
IV. Analyse comparatiste
V. Objet de la recherche

IE PARTIE: VERS DES PRINCIPES ADAPTÉS AU MODÈLE OCCIDENTAL DE FONCTION PUBLIQUE
CHAPITRE INTRODUCTIF : LES MODÈLES DE FONCTION PUBLIQUE

SECTION I .CARACTÉRISATION DU MODÈLE OCCIDENTAL(§1) ET DU MODÈLE SOCIALISTE (§2)

§1. Le modèle occidental
- I. Le système de la carrière
- II. Le système de l’emploi
§2 . Le modèle socialiste

SECTION II: DES MODÈLES NATIONAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE DES PAYS OCCIDENTAUX

§ 1. La Grande-Bretagne
§ 2. Les Pays-Bas

TITRE I : L’ABANDON DU SYSTÈME ANCIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE

CHAPITRE I: L’ANCIEN MODÈLE ET SON CARACTÈRE INCONCILIABLE AVEC LE MODÈLE OCCIDENTAL
SECTION I: L’ASSIMILATION DES FONCTIONNAIRES AUX SALARIÉS

§1. Le régime contractuel de droit privé applicable � la fonction publique
§2. La méconnaissance du système de la carrière pour les fonctionnaires publics

I – Le recrutement

A. L’examen ou le concours
B. La nomination aux fonctions
C. La répartition dans un poste
D. L’élection aux fonctions

II. La promotion

A. L’avancement aux grades supérieurs
B. L’avancement aux fonctions ou aux catégories supérieures